DOSSIER INFORMATION PRODUIT
La constitution du dossier information produit (DIP) est obligatoire ainsi que la notification sur le portail européen. Laboheme vous propose cette prestation en distinguant les produits dont les formules vous appartiennent, et les produits en Marque Blanche.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement 1223/2009 en 2013, la mise sur le marché d’un cosmétique nécessite la rédaction d’un DIP (Dossier Information produit) et la déclaration de sa formule sur le portail Européen.
Le DIP se compose de deux parties:
- La première est rédigée en interne au laboratoire et regroupe toutes les caractéristiques physico-chimiques du produit, les données fournisseurs, les interactions contenu/contenants, les conseils d’utilisation ainsi que les données de vos étiquettes.
- La deuxième est rédigée en externe par notre toxicologue qui confirmera ou non les données.
A réception du DIP complet (validation positive de notre toxicologue), la notification sur le portail européen est effectuée par nos soins.
Il est donc indispensable de ne rien imprimer avant l’accord du toxicologue. Dans le cas contraire, vos étiquettes seront inutilisables et à votre charge.
La réglementation cosmétique étant en évolution perpétuelle, aucune production ne pourra être lancée avant la réception des DIP. Les frais liés à cette partie seront également facturés et réglés avant le début des démarches. De plus, il est possible que des tests complémentaires imprévus (patch tests, tolérance cutanée etc…) soient nécessaires à la validation d’un dossier. Ces tests seront demandés selon l’opinion du toxicologue.
En fonction de la difficulté que représente la rédaction des DIP, nous distinguons 3 types de produits :
- Les produits simples : huiles essentielles pures, huiles végétales pures, eaux florales, beurres.
- Les produits « savons SAF »
- Les produits complexes de type « émulsion »
Le DIP se compose, entre autre :
- De la définition du produit (désignation, public visé, type d’application, conseils d’application, précautions d’emploi, etc.) ;
- De l’évaluation sécurité (réalisée par un toxicologue agréé) ;
- Des visuels des produits (emballage, étiquette, étui, produit fini) ;
- Des « challenge tests » (si nécessaire) ;
- De la notification au portail européen (CPNP).
Ce dossier est incontournable puisqu’il garantit l’innocuité du produit ; il est à tenir à disposition des autorités de contrôle. Toutefois, une modification, même minime, de la formule, de l’étiquetage, du type d’application entraîne automatiquement une mise à jour du dossier cosmétique.
Il est donc important, dès le début, de partir sur de bonnes bases. Pour cela, pour tout nouveau produit, un document sera mis à votre disposition pour établir votre cahier des charges.
PERSONNE RESPONSABLE
Afin de clarifier les responsabilités, à chaque produit cosmétique devrait être associé une personne responsable établie dans la Communauté européenne. La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations
applicables établies dans le règlement No 1223/2009.
Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté […], le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable. Le
fabricant peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par
écrit.
Le distributeur est la personne responsable lorsqu’il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie
un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée.
CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 4 – Personne Responsable
RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
Vous avez des questions sur le Dossier Information Produit (DIP) ?
Nous sommes un laboratoire de fabrication et non pas un cabinet réglementaire. Nous réalisons uniquement les DIP des produits dont nous sommes le fabricant (même si nous n’avons pas développé la formule).
Il est possible de débuter le projet sans que votre marque soit déposée. En revanche, cela sera nécessaire pour la rédaction du DIP.
Vous pouvez choisir le cabinet de votre choix pour rédiger le DIP des formules qui vous appartiennent, mais les DIP des produits en marque blanche seront nécessairement rédigés par laboheme.
Le dossier d’Information Produit permet la mise sur le marché des produits cosmétiques dans toute l’Union européenne.
Pour les produits en dehors de l’union européenne, nous contacter pour plus de précisions.