La déclaration au CPNP
Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, il est de votre responsabilité de notifier son existence sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques.
Pour cela, Laboheme et son équipe du service réglementaire vous propose de réaliser pour vous cette notification, qui, nous insistons, est obligatoire.
Nous vous proposons ici de vous aider dans cette démarche réglementaire.
Le CPNP, qu'est-ce que c'est?
Le CPNP est un système de notification en ligne crée dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Le CPNP met certaines de ces informations à la disposition des autorités compétentes par voie électronique (à des fins de surveillance du marché, d’analyse du marché, d’évaluation et d’information des consommateurs) et des centres antipoison ou structures assimilées (à des fins de traitement médical en cas d’intoxication).
Quelles sont vos obligations?
Depuis le 11 Juillet 2013 et avant la mise sur la marché du produit cosmétique, la personne responsable doit transmettre à la Commission via le CPNP, un certain nombre d’informations présenté ici.
Informations nécessaires
(article 13, paragraphe 1, règlement n°1223/2009)
a) la catégorie du produit et son nom
b) le nom et l’adresse de la personne responsable
c) l’Etat membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché
d) le pays d’origine en cas d’importation
e) les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité
f) la présence de nanomatériaux
g) les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) de catégorie 1A et 1B
h) la formule
i) le visuel de l’emballage et l’étiquetage
Comment cela fonctionne ?
Tout d’abord, nous créons pour vous un compte via le système d’authentification des utilisateurs de la Commission Européenne (ECAS)
Laboheme aura accès à votre compte via le système d’autorisation de la DG SANCO (SAAS)
Grâce à ce compte, nous pouvons réaliser les notifications de vos produits, et, de votre côté, vous accédez à toutes les notifications réalisées.
Cette prestation vous est proposée dans le cadre de l’offre de service réglementaire.